La pompe à chaleur (PAC) est utile pour créer de la chaleur ou éventuellement du froid. Il s'agit d'une alternative parfaite à l'utilisation du chauffage au gaz et au fioul. Son prix et son installation dans une maison constituent un investissement important. Cependant, il est possible de bénéficier des aides financières de l'État ou de subventions pour son acquisition. Nous vous détaillons dans cet article quelques aides financières pour l'installation d'une pompe à chaleur dans une maison.
Sommaire
Le dispositif CEE (Certificat d'économie d'énergie) ou prime énergie
Il s’agit d’un mécanisme de financement qui existe depuis plusieurs années déjà. Ces aides financières sont accordées aux personnes qui travaillent à l’amélioration de l’efficacité énergique dans leur maison. Ce dispositif est valable pour tous les types de travaux d’économie d’énergie dans la maison mais il existe une bonification lorsque vous faites le choix de l’achat et de la pose d’une pompe à chaleur (PAC). Les principaux pourvoyeurs de ce dispositif d’aide sont des pollueurs. Il s’agit notamment des entreprises privées.
Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs de financement et d’aides existants. Si vous souhaitez bénéficier de cette aide, inscrivez-vous en ligne en remplissant un formulaire mis à votre disposition. Un conseiller vous contactera dans un délai raisonnable pour la validation de votre inscription et de votre projet. Vous procéderez enfin à la signature d’un devis avec un artisan RGE pour le démarrage des travaux.
La prime énergie EDF
La prime énergie EDF est une aide dont vous bénéficiez lorsque vous sollicitez les services d’un artisan RGE dans le cadre de la rénovation énergétique de votre maison ou de votre appartement. Cette prime énergie EDF concerne uniquement l’isolation d’une habitation, les travaux de menuiserie et la pose d’une PAC. Cette prime énergie EDF peut atteindre le montant de 5000 €. Lorsque le professionnel RGE achève les travaux, vous recevrez une lettre chèque. Vous avez aussi la possibilité de bénéficier d’autres aides financières pour l’installation de votre PAC en plus de celle-ci.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Pour être éligible à cette aide, votre appartement ou votre maison doit être votre habitation principale. De plus, cette aide est soumise à des conditions de ressources. Le CITE s’applique aux dépenses relatives à l’isolation de votre demeure. Il concerne également les équipements pouvant vous permettre de faire des économies d’énergie.
Les bénéficiaires de ce soutien financier sont les locataires, les occupants à titre gratuit ainsi que des propriétaires occupants. Ces derniers doivent être en train d’effectuer des travaux dans leur habitation principale construite il y a au moins deux ans. Le but du CITE est d’accorder une réduction d’impôt sur le revenu des contribuables souhaitant effectuer une rénovation énergétique de leur logement principal.
Ce crédit d’impôt couvre les dépenses liées à l’installation d’une pompe à chaleur.
Il convient de préciser que le montant de cette aide ne peut dépasser 75% des dépenses engagées par le propriétaire. Il est toutefois évalué à 2400 € si vous êtes seul. Il est plafonné à 4800 € si vous constituez un couple ayant la même imposition. Pour recevoir cette subvention de l’État, vous devez faire une déclaration en ligne ou papier. Nous vous recommandons de vous munir de vos justificatifs pour le faire, car l’administration fiscale peut en avoir besoin.
Les aides de l'ANAH
Les services de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) peuvent vous soutenir financièrement pour l’installation d’une pompe à chaleur. Généralement, les aides sont attribuées en fonction de votre situation personnelle. Leur montant varie souvent de 1600 € à 15000 € environ. Néanmoins, pour bénéficier de ces aides financières, vous devez remplir certaines conditions.
Dans un premier temps, vous êtes tenu de prouver que votre habitation a au moins quinze ans à la date du dépôt de votre dossier de demande de subvention. En outre, vous devez justifier que votre logement n’a pas obtenu de prêt à taux zéro depuis cinq ans. Il doit aussi se conformer aux exigences concernant les plafonds de ressources.
La prime ANAH peut également augmenter en fonction des caractéristiques de votre maison ou de votre appartement. Vous recevrez un bonus supplémentaire si votre demeure a une étiquette énergétique F ou G bien avant l’exécution des travaux. Noter qu’il vous est possible de solliciter une aide locale si vous estimez que la prime ANAH est insuffisante.
L'éco-prêt à taux zéro (éco PTZ)
La pose d’une PAC dans votre habitation peut être facilitée par un éco-prêt à taux zéro. Les bénéficiaires de cette aide financière sont surtout les propriétaires bailleurs ou de logements à rénover, le syndic de propriété. Vous pouvez donc en faire la demande auprès de votre banque si vous êtes éligible. Il faut préciser que le montant de l’éco PTZ varie en fonction du type des travaux à exécuter.
Il se situe généralement entre 7000 et 50000 €. Vous pouvez de même bénéficier de deux éco-prêt à taux zéro. La condition nécessaire est que le second prêt doit intervenir cinq ans après l’obtention du premier. De plus, il doit être utilisé pour réaliser d’autres travaux non effectués par le précédent. Il convient de préciser que la valeur totale de ces deux éco-prêt ne doit pas dépasser 50000 €.
L’éco PTZ peut-être suivi d’un prêt LDDS (Livret développement durable solidaire). La spécificité de l’éco PTZ est que vous n’avez pas à vous acquitter des taux d’intérêt. En outre, les banques ne demandent pas le respect des conditions de ressources avant de vous l’accorder. Toutefois, la durée maximale fixée pour son remboursement est de 15 ans.
La TVA réduite à 5,5%
Si vous avez en vue d’installer une PAC dans votre maison, vous pouvez également bénéficier d’une TVA réduite à 5,5%. Cette réduction de TVA s’applique aux travaux relatifs à l’entretien, à l’aménagement ou à la transformation de votre habitation. Pour en profiter pleinement, vous êtes tenu de confier les travaux d’installation de votre PAC à un professionnel.
De plus, vous devez être bailleur, locataire ,occupant à titre gratuit, syndicat de propriétaires ou propriétaire occupant. Une société civile immobilière peut aussi bénéficier de cette réduction si elle dispose d’un logement dont la construction remonte à deux ans au moins.
Vous n’avez pas à supporter cette TVA, elle s’applique aussitôt sans condition de ressources sur votre facture. La TVA réduite à 5,5% a pour but d’encourager les potentiels bénéficiaires à entamer des travaux liés à la performance énergétique de leur logement dont l’installation d’une pompe à chaleur fait partie.
Il est aujourd’hui possible de bénéficier de diverses aides pour l’installation d’une PAC. L’État et certains organismes sont disposés à vous accompagner dans la rénovation énergétique de votre logement. Nous vous suggérons aussi de vous renseigner auprès de votre commune, région, département. Vous bénéficierez de différents soutiens financiers locaux assez avantageux.
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