Lorsque votre famille s’agrandit, l’un des problèmes auxquels vous faites face, c’est le manque d’espace. Heureusement, vous avez la possibilité de construire une extension de maison pour avoir plus de place chez vous. Toutefois, avant de vous lancer dans la réalisation d'un tel projet, vous devez vous informer afin d’être en règle vis-à-vis de la législation. Voici les démarches à effectuer pour construire une extension de maison.
Sommaire
L’autorisation d’urbanisme : la première démarche à faire pour construire une extension de maison
Autrefois appelé plan d’occupation des sols, le plan local d’urbanisme doit être pour vous une référence dès que vous décidez de construire une extension de maison. Nous vous conseillons de prendre connaissance de ces informations pour connaître quelles sont les règles que vous devez suivre. En réalité, les types de constructions diffèrent d’une zone à une autre.
Par exemple, dans une zone agricole, l’extension à construire diverge de celle à construire en zone urbaine. Pour accéder au plan d’urbanisme, vous pouvez vous rendre sur le site internet de votre ville ou visiter le service d’urbanisme. Le fait de consulter ce registre vous permettra de :
- découvrir les règles d’implantation,
- savoir sous quels angles orienter l’extension par rapport à la rue,
- savoir s’il faut recourir à un architecte.
Lorsque vous disposez de toutes les informations nécessaires à votre projet d’extension, nous vous recommandons de procéder à une demande d’autorisation. Tous les travaux qui rentrent en compte pour l’agrandissement de votre maison doivent être justifiés par la mairie, à travers cette autorisation.
Se faire délivrer un permis de construire pour la construction de l’agrandissement
A l’instar de la déclaration que vous devez faire, le permis de construire joue un rôle capital. Il s’agit d’un document qui permet la vérification de la conformité de vos travaux au plan local d’urbanisme. Cependant, il faut préciser que son obtention n’est pas nécessaire dans tous les cas.
Lorsque vous avez un projet de construction d’une extension pour votre maison, voici dans quels cas vous pouvez vous faire délivrer un permis de construire :
- terrain situé en zone urbaine d’un PLU avec des travaux dont la finalité crée une surface de plancher de plus de 40 mètres,
- terrain situé hors de la zone urbaine d’un PLU avec une surface au plancher de plus de 20 mètres après les travaux,
- travaux d’extension à entreprendre sur un terrain de plus de 150 mètres carrés avec plus de 20 mètres carrés de surface de plancher.
Lorsque vous vous retrouvez dans l’un de ces cas, nous vous conseillons de prendre les dispositions nécessaires pour obtenir votre permis de construire. Dès que vous déposez votre dossier, vous devez patienter entre 2 et 5 mois pour le recevoir suivant la commune dans laquelle votre projet d’agrandissement se situe.
Déclarer en amont les travaux d’extension
La déclaration de travaux ne concerne pas tous projets de construction.
Voici les cas dans lesquels elle est indispensable :
- construction d’une piscine,
- pose d’un châssis de toit,
- construction d’une véranda.
Comme vous pouvez le remarquer, c’est pour la réalisation de travaux moins importants qu’un agrandissement que la mairie impose cette déclaration. Dans le cas de la construction d’une extension de maison, la déclaration permet à la mairie de se rassurer sur la possibilité de mise en œuvre des travaux.
Il faut dire qu’au même titre que le permis de construire, la déclaration de travaux est une démarche indispensable. Si les conditions requises pour procéder à la constitution du dossier sont identiques, les délais d’obtention diffèrent. Ainsi, dès que vous déposez votre dossier à la mairie, son étude dure entre 1 et 2 mois.
Construire une extension de maison : quelques conseils pratiques
Avant de construire un agrandissement pour votre maison, vous devez effectuer certains contrôles pour vous assurer de la solidité des installations existantes. Ces contrôles vous permettront de savoir si :
- les fondations de la maison peuvent supporter du poids supplémentaire,
- vous pouvez songer à un étage de plus,
- vous pouvez supprimer un mur porteur.
Faites aussi l’essentiel pour savoir si la construction date de plusieurs années ou non. Il est aussi recommandé de vérifier si vous n’êtes pas situé dans une zone appartenant au plan de prévention des risques naturels.
Rappelons qu’une démarche essentielle pour la construction d’une extension reste la réalisation des travaux d’étude de sol ou des aménagements. Vous devez aussi à chercher savoir si la construction de votre extension vous soumettra au paiement d’une taxe d’aménagement. Toutes ces informations sont disponibles dans les locaux de la mairie de votre région. Vous pouvez aussi les retrouver en ligne.
Construire une extension de maison : ce qu’il faut avant les travaux et à la fin des travaux
Une fois que vous avez obtenu l’autorisation, vous avez l’obligation d’afficher le permis de construire et le document qui vous autorise à ouvrir le chantier. Durant deux mois, vous devez l’afficher afin de laisser le temps aux tiers pour leurs recours. En cas de plaintes, pas de panique, vous avez assez de temps pour régler les litiges, car votre autorisation est valable pour cinq ans.
Une fois que vous avez tout réglé, et que les travaux ont été effectués, vous devez également signaler l’achèvement des travaux de construction de votre extension de maison. C’est une manière pour vous de justifier auprès de la mairie que vous avez respecté les dispositions de l’autorisation d’urbanisme. Une visite de contrôle de conformité pourra être effectuée par la mairie qui vous a délivré le permis de construire.
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